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Agrivoltaïsme : la Coordination rurale rejette le texte sur le partage de la valeur

La Coordination rurale juge que la proposition de loi sur le développement de l'agrivoltaïsme ne tient pas compte des réalités agricoles et territoriales et réclame donc son abandon pur et simple.

La Coordination rurale appelle à rejeter la proposition de loi sur le développement de l’agrivoltaïsme déposée le 13 février 2025. Elle estime que le texte ne prend pas en compte les réalités agricoles et territoriales, et dénonce des failles dans le système de contractualisation proposé.

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« Cette proposition de loi sera une catastrophe pour les agriculteurs français, notamment dans les territoires à faible densité », alerte la Coordination rurale. Dans un communiqué diffusé le 14 mars 2025, le syndicat s’oppose à l’adoption de la proposition de loi déposée le 13 février dernier, portée par le député Pascal Lecamp, « visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme ».

Si la Coordination rurale reconnaît que l’agrivoltaïsme est une opportunité pour apporter de la résilience économique aux agriculteurs, notamment face au défi du changement climatique, elle juge que la proposition de loi « ne tient pas compte des réalités agricoles et territoriales ».

Un texte déconnecté de la réalité du terrain

Le syndicat reproche en particulier la formule de contractualisation proposée, qui serait « créatrice d’insécurité juridique pour les agriculteurs » et ferait « monter artificiellement le prix du kWh ». De plus, il dénonce le caractère exceptionnel d’une telle loi « sous prétexte de partage de valeur », qui « n’aurait pas de réciprocité vis-à-vis d’autres activités rémunératrices » comme la méthanisation, l’éolien ou le photovoltaïque sur toiture.

Selon la Coordination rurale, développer prioritairement l’agrivoltaïsme dans les zones intermédiaires nécessite « un plafonnement à 75 ha et 50 % de la surface cultivée par agriculteur » pour permettre non seulement « une installation viable sur les terres ingrates » mais également le développement « de bons projets agricoles, à des agriculteurs plus éloignés des postes de raccordements ».

La Coordination rurale réclame ainsi « l’abandon ou le rejet de cette PPL afin de permettre un développement dynamique de l’agrivoltaïsme et de repartir sur de bonnes bases, avec à la clé l’installation d’agriculteurs dans ces territoires en perdition ».

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